Revenu de solidarité active, mode d’emploi

Gestion de son allocation RSA sur le site de la CAF

Le Rsa socle, financé par le Conseil général, garantit des ressources aux foyers sans revenus. Le Rsa activité, financé par l’Etat, assure un complément de revenu d’activité professionnelle à ceux qui se trouvent au bas de l’échelle des salaires.
Les bénéficiaires du Rsa socle et/ou activité (revenu d’activité inférieur à 500€ au cours des trois derniers mois pour une personne seule) sont tenus de s’engager dans une démarche d’insertion en contrepartie de la prestation perçue. Droits (allocation, accompagnement social et professionnel individualisé organisé par un référent unique désigné par le Conseil général…) et devoirs (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou contrat d’engagement réciproque, recherche d’emploi ou démarches nécessaires à la création d’activité…) sont indissociables.
Le site www.caf.fr comporte un lien « estimer vos droits au Rsa ». Ce test n’a toutefois qu’une valeur indicative. Son résultat devra être validé après examen complet de votre dossier. Si vous exercez une activité professionnelle, il vous faudra compléter et signer le(s) formulaire(s) proposé(s) en téléchargement. Si vous n’exercez aucune activité, vous serez invité à vous rendre auprès de l’organisme qui instruira votre demande (Caf ou Msa, Conseil général, centre communal d’action sociale, association agréée). Lors de cet entretien, l’ensemble de vos droits pourra être évoqué, notamment en matière de couverture maladie.
Très important : vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre. Vos droits en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site de la Caf (« Mon compte », rubrique « Mes démarches »). Sinon, retournez le formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » complété que la Caf vous adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant que vous aurez déclaré dans ce formulaire. Par ailleurs, prenez bien soin de signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».