Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de quoi parle-t-on ?

Portail de l'alternance

Dans le cadre d’une formation en alternance, il existe deux types de contrat : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Tous deux répondent au même objectif de montée en compétences. Cependant les modalités d’exécution diffèrent (durée du contrat et de la formation, rémunération, fiscalité de l’entreprise…).

Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Des dérogations existent notamment pour les personnes reconnues travailleur handicapé et pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Le contrat de professionnalisation, dans le cadre de la formation continue, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans; demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus; bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Quel est l’objectif de chaque contrat?
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification soit : enregistrée au RNCP (diplôme ou titre) ; reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ; ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Quelle est leur durée?
Le contrat de professionnalisation est souvent conclu à durée déterminée (CDD) mais peut également être signé pour une durée indéterminée. Le contrat d’apprentissage comporte toujours un terme. La durée varie en fonction du contrat choisi : de 6 mois à 4 ans pour un contrat d’apprentissage ; de 6 mois à 12 mois règlementairement pour un contrat de professionnalisation, voire 24 mois par accord de branche. Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la durée de la formation représente au moins 400 heures en moyenne par année de formation.  Dans le cadre du contrat de professionnalisation la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Plus d’infos : www.alternance.emploi.gouv.fr