La montée en puissance des clauses d’insertion

En encourageant le recours aux clauses d’insertion dans la commande publique, le Conseil général a enclenché une dynamique départementale au service des publics éloignés de l’emploi. Plusieurs chantiers emblématiques (Pont de Térénez, Tramway) en témoignent.

L’activation de la clause d’insertion dans les marchés publics marque la volonté du maître d’ouvrage de réserver un nombre d’heures de travail (au minimum 5%) à des publics en insertion. Elle constitue un excellent levier pour créer de l’offre d’emploi en faveur de personnes prioritaires (demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA et des minima sociaux, travailleurs handicapés). Elle permet aussi de répondre aux besoins de recrutement des entreprises qui se trouvent dans des secteurs en tension.

Charte départementale
Depuis 2006, le Conseil général du Finistère s’est engagé fortement. Une charte départementale a été signée en 2008 par plusieurs maîtres d’ouvrage (Conseil général, BMO, Ville de Brest), les fédérations du BTP, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA 29), la Chambre de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), Pôle Emploi et les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) des Pays de Brest et de Cornouaille.
« L’enjeu principal de cette charte est de développer un partenariat réussi entre maîtres d’ouvrage, entreprises et partenaires de l’insertion », affirme Renaud Sarrabezolles, vice-président de BMO chargé de l’emploi et de l’insertion. « Elle vise également à harmoniser les pratiques et garantir l’efficacité des clauses ». Dix-neuf nouveaux signataires ont rejoint la Charte en septembre 2011*.
Pour aller plus loin, le Conseil général a créé en 2008 une plateforme départementale d’activation des clauses d’insertion. « Cet outil a pour objectifs d’accompagner les maîtres d’ouvrage, assister les entreprises, mobiliser les acteurs de l’insertion, animer le dispositif et contrôler la bonne exécution de la clause », explique Mickaëlle Jaouen, chargée de mission « Clause d’insertion-entreprises » à la Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions du Conseil général.

Activités de service
Trois autres chargés de mission interviennent au plus près des territoires au sein de l’association ACTIFE (Quimper), de la Maison de l’emploi et de la formation professionnelle (MEFP) du Pays de Brest et de Morlaix Communauté. « L’un des enjeux est désormais de développer la clause d’insertion dans les activités de services afin de toucher davantage le public féminin », indique Kaoutar Ghazi, chargée de mission à la MEFP du Pays de Brest.

*Villes de Quimper, Guipavas, Landerneau, Loperhet, Plabennec et du Relecq-Kerhuon, Quimper Communauté, Morlaix Communauté, Concarneau Cornouaille Agglomération (à l’époque dénommée 4C), la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Cap Sizun, Habitat 29, Brest Métropole Aménagement, Brest’aim (SOPAB), Brest Métropole Habitat, Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), Etablissement public de coopération culturelle (EPCC), le Service Infrastructure Défense et la plate-forme achat finance Ouest (Ministère de la Défense). Depuis septembre 2011, quatre nouvelles collectivités ont délibéré en faveur de l’adhésion à la charte départementale. Il s’agit de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé, de la CC du Pays Bigouden Sud et des Villes de Pont-l’Abbé et Roscoff.

Plus d’infos : www.cg29.fr

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CHIFFRES CLÉS : Les clauses d’insertion en Finistère : 2006-2010
315 marchés (87% dans le secteur du BTP).
191 entreprises mobilisées.
340 000 heures (186 équivalents temps plein).
787 bénéficiaires.
33% sont allocataires du RSA (Revenu de solidarité active), 35% demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an), 28% jeunes sans qualification.
94% d’hommes.
52% sont âgés de 26 à 50 ans, 43% ont moins de 26 ans.
30% des mises à l’emploi se font en emploi durable (contrats supérieurs à 6 mois, CDI ou contrat en alternance).

LES TRANSPORTEURS S’ENGAGENT

Le Conseil général a intégré une clause d’insertion dans sa délégation de service public (DSP) Transport 2011/2018. Les entreprises délégataires se sont engagées à former et à recruter en CDI des publics en insertion sur des postes de conducteur de car (au minimum 25% de leurs recrutements liés aux départs à la retraite). Cela représente au moins 21 embauches en CDI à temps partiel de 2012 à 2018 sur l’ensemble du département.
Ainsi après quatre mois d’une formation au permis D proposée par Pôle emploi, Valérie Le Masson a été embauchée en avril dernier en CCD par Roger Le Cœur, patron des transports Le Cœur à Combrit (100 salariés). En septembre, elle a signé un CDI, et a retrouvé le sourire : « J’adore le contact avec les gens et je me sens bien au volant d’un car. Ce nouveau métier me change la vie. » « La clause d’insertion est une bonne solution pour recruter des conducteurs. Quand je détecte un bon profil, je n’hésite pas à l’embaucher », explique Roger Le Cœur.