Tarification incitative : premiers pas en Finistère, exemple du Pays Fouesnantais

Le Grenelle de l’Environnement prévoit que « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer d’ici à 2014 une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets».

Conseil général et Symeed ont pris ce dossier à bras le corps. Plusieurs collectivités, tels que la CC du Pays des Abers et la CC du Pays Fouesnantais se sont déjà prononcées. D’autres continuent à étudier l’ensemble des paramètres, à l’image de Morlaix Communauté. Cette réflexion n’exclut pas l’action, comme le montre l’exemple du Pays de Landerneau-Daoulas.

Après le tri du verre dès 1984, du plastique en 1992 et la mise à disposition de sacs jaunes en 1995, La communauté de communes du Pays Fouesnantais s’engage dans la redevance incitative.

Après mûre réflexion et large concertation, la CC du Pays Fouesnantais s’est lancée dans la redevance incitative. « Nous avons organisé une réunion publique dans chacune des communes. 1800 redevables ont pu ainsi s’informer et s’exprimer directement. La population adhère massivement », affirme Roger Le Goff, président de la CCPF.

La base fixe, qui finance les charges incompressibles du service déchets (passage de bennes, déchèterie, frais généraux…) est établie en fonction du volume du bac d’ordures ménagères résiduelles (120 litres ou 240 l) et comporte un nombre minimum de levées (entre 15 et 20). La part variable dépend du nombre de levées excédentaires. Les bacs jaunes n’entrent pas dans le calcul de la facture, ni le dépôt dans les colonnes de tri sélectif et de verre.

Pour l’habitat individuel, des puces sont, soit encapsulées sur les bacs récents, soit cloutées sur les bacs anciens. Pour l’habitat collectif, seules les colonnes grises d’ordures ménagères sont équipées de contrôle d’accès. C’est le nombre d’ouverture du tambour à l’aide d’un badge qui est pris en compte dans le calcul. Artisans et commerçants sont contactés individuellement depuis septembre. Quant aux campings (7 à 8% des déchets de la CCPF), ils sont les seuls à faire l’objet d’une facturation au poids.

2012 sera une année test. Au 1er janvier 2013, le nombre de ramassages de bacs et d’ouvertures des colonnes entrera dans le calcul de la redevance incitative qui sera effective l’année suivante. « Dans le cadre de la redevance, nous avons l’obligation de financer le service à 100%, sans apport du budget général », souligne Roger Le Goff. « Nous travaillons en régie. Notre politique déchets correspond à un vrai projet de territoire ». Elle se révèle efficace puisque le tonnage des OMR a chuté en six ans de près de 12 000 tonnes à 8600t dans le Pays Fouesnantais, malgré la croissance de la population.

Plus d’infos : www.paysfouesnantais.fr